Dernière mise à jour : 28 novembre 2025
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site pedagopow.fr (ci-après le « Site »), édité par Debail Mélanie.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
1. Objet du Site
Le Site permet :
– la consultation d’informations sur les ressources pédagogiques proposées
– l’achat de produits numériques
– la création éventuelle d’un compte client
– le téléchargement de contenus numériques
Toute utilisation contraire aux lois en vigueur ou aux présentes CGU est interdite.
2. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf :
– interruption planifiée pour maintenance
– panne technique
– cas de force majeure
L’Éditeur ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs.
3. Compte utilisateur (si applicable)
La création d’un compte utilisateur est facultative et dépend des fonctionnalités du Site.
L’utilisateur s’engage à :
– fournir des informations exactes
– maintenir ses identifiants confidentiels
– notifier toute utilisation non autorisée de son compte
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux CGU.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
❌ utiliser le Site d’une manière pouvant l’endommager
❌ accéder aux zones protégées sans autorisation
❌ tenter de contourner les systèmes de sécurité
❌ utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illégales
❌ collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
❌ diffuser des contenus illicites ou offensants
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site.
5. Produits numériques & Propriété intellectuelle
Les ressources pédagogiques disponibles sur le Site sont protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit numérique confère à l’utilisateur :
✔ un droit personnel d’utilisation dans le cadre prévu (ex : classe, usage individuel)
Mais ne lui confère en aucun cas :
❌ un droit de diffusion publique
❌ un droit de partage en ligne (Drive, réseaux sociaux, groupes, forums…)
❌ un droit de reproduction massive
❌ un droit de revente ou sous-licence
❌ un droit de modification du contenu
Toute violation constitue une contrefaçon (art. L335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
6. Téléchargement des fichiers
Les produits numériques achetés sont accessibles via un lien de téléchargement.
L’utilisateur s’engage à :
– télécharger les fichiers dans les délais indiqués
– disposer d’un appareil compatible avec le format fourni
– conserver les fichiers dans un espace sécurisé
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte de fichiers après leur téléchargement.
7. Sécurité
L’Éditeur met en place des mesures techniques pour sécuriser le Site.
Cependant, l’utilisateur est informé que :
✔ toute transmission de données sur Internet comporte un risque
✔ l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue
✔ l’utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement
8. Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
L’utilisateur peut consulter cette politique pour connaître :
– les finalités du traitement
– ses droits
– les modalités d’exercice
– les durées de conservation
9. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement (sécurité, panier, session).
Aucun cookie publicitaire ou de tracking non essentiel n’est utilisé sans consentement.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
11. Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de :
– dysfonctionnements techniques du Site
– incompatibilité du matériel de l’utilisateur
– perte de fichiers numériques
– mauvaise utilisation des ressources pédagogiques
– interruptions temporaires d’accès
– dommages indirects (perte de données, manque à gagner…)
En cas de faute grave démontrée, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de l’achat concerné.
12. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour :
– s’adapter à la législation
– intégrer de nouvelles fonctionnalités
– améliorer la protection des utilisateurs
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU :
📧 contact@pedagopow.fr
